CONTRAT RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS LOGICIELS NORTON

SYMANTEC CORPORATION, SI VOUS VOUS TROUVEZ DANS LES AMERIQUES ; SYMANTEC ASIA PACIFIC PTE LTD, SI VOUS VOUS TROUVEZ DANS LA ZONE ASIE-PACIFIQUE OU AU JAPON ; OU SYMANTEC LIMITED, SI VOUS VOUS TROUVEZ EN EUROPE, AU MOYEN-ORIENT OU EN AFRIQUE ("SYMANTEC"), VOUS AUTORISE A UTILISER L'OUTIL LOGICIEL (COMME DEFINI CI-DESSOUS) EN TANT QUE PERSONNE, SOCIETE OU ENTITE LEGALE QUI UTILISERA L'OUTIL LOGICIEL (REFERENCE CI-DESSOUS EN TANT QUE "VOUS" OU "VOTRE") A CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUS LES TERMES CONTENUS DANS LE PRESENT CONTRAT D'UTILISATION (LE "CONTRAT"). CE CONTRAT VOUS LIE LEGALEMENT A SYMANTEC. AVANT DE TELECHARGER, D'INSTALLER OU D'UTILISER L'OUTIL LOGICIEL, VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, SYMANTEC NE VOUS AUTORISE PAS A UTILISER L'OUTIL LOGICIEL, AUQUEL CAS VOUS NE DEVEZ PAS LE TELECHARGER, L'INSTALLER OU L'UTILISER. EN TELECHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT L'OUTIL LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT.

  1. Utilisation de l'Outil logiciel

    L'outil logiciel fourni avec ce Contrat ("Outil logiciel") est la propriété de Symantec ou de ses concédants de licence et est protégé par la loi sur le copyright. Après acceptation des conditions, vous pouvez télécharger et utiliser l'Outil logiciel sur un ordinateur, un appareil mobile ou un appareil informatique mobile (un "Appareil") au plus tôt (a) à partir de la date d'installation de l'Outil logiciel, ou (b) jusqu'à la désactivation ou l'arrêt automatique du fonctionnement de l'Outil logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à (i) concéder la licence correspondante, louer ou vendre tout ou partie de l'Outil logiciel ou à fournir l'Outil logiciel à une partie tierce de quelque manière que ce soit ; (ii) effectuer toute ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire, effectuer toute tentative visant à découvrir le code source de l'Outil logiciel ou créer des travaux dérivés de l'Outil logiciel ; ou (iii) utiliser l'Outil logiciel d'une quelconque manière qui ne soit pas autorisée par le présent Contrat.

  2. Informations collectées

    L'Outil logiciel peut collecter des informations depuis votre Appareil à des fins d'analyse, de diagnostic et de résolution des problèmes avec vos produits Symantec, et d'évaluation des problèmes techniques et tendances afin d'améliorer les produits Symantec de manière générale. Les informations collectées peuvent inclure (1) les informations système, notamment la plate-forme de système d'exploitation, la langue et la version, la mémoire et l'espace disque disponibles, le type d'UC, le type de navigateur Internet, le type de pare-feu, l'adresse IP, l'ID de l'ordinateur et/ou l'adresse MAC (Media Access Control) ; (2) les informations sur les produits Symantec, y compris le nom et le numéro de version des produits Symantec installés sur votre Appareil et l'état de l'abonnement et d'activation des produits Symantec ; et (3) les erreurs de fichiers journaux d'installation et/ou d'événements et/ou les avertissements, y compris les informations sur le processus d'installation des produits Symantec installés sur votre Appareil. Les informations collectées seront envoyées à Symantec par le biais d'une connexion SSL authentifiée. Les informations seront conservées par Symantec dans des fichiers de bases de données sécurisés de manière électronique dans des Data Centers physiquement sécurisés situés aux Etats-Unis, et ne seront pas mises en corrélation avec des informations personnelles identifiables.

  3. Aucun support technique

    Symantec ne fournira pas de support technique pour cet Outil logiciel et ne publiera pas de mises à jour, de mises à niveau ou d'améliorations de cet Outil logiciel.

  4. EXCLUSION DE GARANTIE. L'OUTIL LOGICIEL EST LIVRE « EN L'ETAT » SANS AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES LIEES A LA QUALITE MARCHANDE, A L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET A LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, OU TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE.

  5. EXCLUSION DE RESPONSABILITE. CERTAINS PAYS ET ETATS, NOTAMMENT LES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, INTERDISENT LA LIMITATION DE GARANTIE OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITES EN CAS DE DOMMAGES ACCIDENTELS. DANS CE CAS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION N'EST PAS APPLICABLE. DANS LE CADRE MAXIMAL PREVU PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS SYMANTEC OU SES CONCEDANTS DE LICENCE NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, CONSECUTIF, INDIRECT OU SIMILAIRE, Y COMPRIS TOUT MANQUE A GAGNER OU TOUTE PERTE DE DONNEES RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI SYMANTEC OU LE CONCEDANT DE LICENCE A ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE SYMANTEC OU DE SES CONCEDANTS DE LICENCE NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER LE MONTANT DE DIX DOLLARS US (10 $ US).

  6. Droits restreints du gouvernement des Etats-Unis

    Dans le cadre de l'approvisionnement du gouvernement des Etats-Unis, l'Outil logiciel est considéré comme un "logiciel informatique commercial" selon la définition de la section FAR 12.212 et soumis aux restrictions spécifiées dans les sections FAR 52.227-19, "Commercial Computer Software - Restricted Rights" et DFARS 227.7202, "Rights in Commercial Computer Software or Commercial Computer Software Documentation", tels qu'applicables, ainsi qu'à toute réglementation qui viendrait les remplacer. Toute utilisation, modification, reproduction, représentation ou divulgation de l'Outil logiciel par le gouvernement des Etats-Unis ne pourra se faire que conformément aux conditions du présent Contrat.

  7. Réglementation relative aux exportations

    L'Outil logiciel est soumis aux contrôles des exportations effectués par les Etats-Unis et d'autres pays. Le détournement contraire à la législation des Etats-Unis est strictement interdit. Vous acceptez de vous conformer aux dispositions de la réglementation sur les exportations (Export Administration Regulations, EAR), ainsi qu'à toutes les lois et réglementations internationales, nationales, d'Etat, régionales et locales en vigueur, et à toutes les restrictions en vigueur relatives à l'importation et l'utilisation. L'exportation ou la réexportation de l'Outil logiciel est actuellement interdite vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, le Soudan et tout pays soumis à des sanctions commerciales en vigueur. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, l'Outil logiciel vers tout pays visé dans l'EAR ou vers toute personne ou entité figurant sur les listes des personnes et entités interdites du Ministère du Commerce américain, sur la "liste rouge" (Debarred List) du Ministère des affaires étrangères américain, ou sur les listes des ressortissants, des trafiquants de drogue ou des terroristes spécialement désignés (Specially Designated Nationals, Narcotics Traffickers or Terrorists) du Ministère des Finances américain, telles qu'elles sont dans leurs dernières versions.

    L'UTILISATION OU LA MISE A DISPOSITION DE PRODUITS SYMANTEC LIEE A TOUTE ACTIVITE Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, A LA CONCEPTION, AU DEVELOPPEMENT, A LA FABRICATION, A LA FORMATION, AUX ESSAIS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRES, DE MISSILES, DE DRONES, DE LANCEURS ORBITAUX CAPABLES DE TRANSPORTER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE EST INTERDITE, CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES ETATS-UNIS.

    En téléchargeant, installant ou utilisant l'Outil logiciel, Vous acceptez les conditions ci-dessus et toutes les lois de contrôle des exportations et importations en vigueur. Vous garantissez également que Vous n'êtes pas sous le contrôle de, ne vous trouvez pas dans, ou n'êtes pas un résident ou un ressortissant de tout pays interdit ou répertorié dans l'une des listes ci-dessus. Les informations relatives à la législation sur les exportations contenues dans le présent Contrat ne sont pas nécessairement exhaustives. Pour de plus amples informations sur cette législation, veuillez contacter le BIS (Bureau of Industry and Security) du Ministère du Commerce américain. Pour de plus amples informations sur le BIS, visitez le site http://www.bis.doc.gov/.

  8. Modalités générales

    Si vous vous trouvez en Amérique du Nord ou en Amérique du Sud, ce Contrat sera régi par le droit de l'Etat de Californie, Etats-Unis d'Amérique. Sinon, ce Contrat sera régi par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Nonobstant toute indication précédente, aucune disposition du présent Contrat ne peut limiter les droits qui vous sont accordés par la législation existante sur la protection des consommateurs ou par toute autre loi en vigueur de Votre juridiction. Le présent Contrat constitue le contrat intégral entre Vous et Symantec quant à l'Outil logiciel et : (i) annule et remplace toutes les communications écrites ou orales, propositions, représentations, présentes ou passées, concernant l'objet du présent Contrat, et (ii) l'emporte sur toute condition en conflit ou supplémentaire de toute citation, ordre, reconnaissance ou autre communication similaire entre les parties. En cas de manquement de votre part à l'une des conditions du présent Contrat, celui-ci sera résilié et vous devrez cesser d'utiliser l'Outil logiciel et en détruire toutes les copies. Les limitations de recours et de responsabilité, et les restrictions de garantie restent applicables après la fin du présent Contrat. Le présent Contrat peut être modifié uniquement par un document écrit paraphé par Vous et Symantec. En cas de questions sur le présent Contrat, ou si Vous souhaitez contacter Symantec pour tout autre motif, veuillez écrire à l'adresse suivante :

    (i) Symantec Customer Service, 555 International Way, Springfield, OR 97477, Etats-Unis

    (ii) Symantec Consumer Support, PO Box 5689, Dublin 15, Irlande, ou

    (iii) Symantec Customer Service, 1 Julius Ave, North Ryde, NSW 2113, Australie.

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ID du document : v61113021_EndUserProfile_fr_fr
Système d’exploitation : Windows 8, Windows 7, Windows Vista, Windows XP
Dernière modification : 25/09/2013